Mentions légales & Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 24/01/2020

Le site www.sciencespo-rennes-pro.fr est exploité par L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE RENNES (IEP) :

  • Sciences Po Rennes
  • 104 bd de la Duchesse Anne
  • 35 700 Rennes
  • formation.continue@sciencespo-rennes.fr
  • SIRET : 193 523 172 000 16

Le site a été créé et mis en ligne le 24 Janvier 2020.

Le site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales, qu’il doit consulter lors de chaque nouvelle connexion au Site.

Responsables de la publication du site

  • Directeur de la publication : Pablo DIAZ – Directeur de l’IEP de Rennes
  • Conception & animation du site : Julien KERFORN – Responsable Pôle Développement & Partenariat
  • Site créé avec le système WORDPRESS

Editeur et hébergeur 

Editeur

L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE RENNES (IEP) 104 bd de la Duchesse Anne 35700 Rennes

Hébergeur 

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) ou à des tiers ayant autorisé L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) à les exploiter. L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) , en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP), quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le site.

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  • Photos avec Copyright : Sciences Po Rennes – C.ABLAIN.
  • Photos sans Copyright issues de Pixabay en accès libre.

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Les données personnelles recueillies dans les formulaires font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique, fichiers et libertés (LIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Les informations collectées sont destinées aux services internes de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP).

Conformément aux dispositions du RGPD et de la « Loi Informatique et Libertés », en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter via : formation-continue@sciencespo-rennes.fr

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, peuvent être collectées par l’intermédiaire de « cookies ». Un cookie ne permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant votre navigateur Internet.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Le site Internet www.sciencespo-rennes-pro.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français et seule leur version française fera foi en cas de litige.

Limitation de responsabilité

L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site. L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site. De même, L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

Dysfonctionnement et virus

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Mise à jour

L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion.

Gestion des cookies

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Protection des Données

Finalités des traitements de données personnelles

L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) (ci-après « IEP ») est amenée à collecter et à traiter des données personnelles dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des contrats qu’elle conclut, au respect d’obligations réglementaires ou lorsqu’elles sont collectées dans l’intérêt légitime de l’IEP (notamment la sécurité des personnes, des locaux et des ressources mises à disposition).

Lorsque le traitement des données personnelles des personnes concernées suppose leur consentement, L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) met en œuvre un mécanisme dédié à collecter ce consentement de manière univoque, spécifique, libre et éclairé.

Les personnes concernées sont les candidats à l’inscription à un programme de formation de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP), les apprenants de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP), les diplômés de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) (alumni), les personnes servant de points de contact dans les partenaires auprès desquels L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) collecte la taxe d’apprentissage ou au sein desquelles les étudiants de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) effectuent un stage ou sont en alternance.

Les données personnelles des personnes concernées font l’objet de traitements informatiques ou papier destinés à suivre et à gérer les relations contractuelles et toutes les obligations en découlant et notamment et non limitativement :

  •   La gestion administrative des candidats aux formations dispensés par L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP)
  •   La gestion administrative des apprenants des formations dispensés par L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP)
  •   La gestion administrative des personnes physiques ou morales auprès desquelles L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) collecte la taxe d’apprentissage
  •   La gestion administrative des personnes physiques ou morales auprès desquelles les apprenants de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) effectuent un stage ou sont en alternance
  •   La gestion administrative des diplômés 

Destinataires des données traitées

Les données sont traitées et destinées exclusivement par et à l’ensemble des services internes de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP).

Sécurité des données

L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) met en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité informatique.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles de L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP). De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Exercice des droits par les personnes concernées

Sur simple demande et sans avoir à la motiver, toute personne concernée peut obtenir une copie des données qui la concernent.

De manière générale :

  • Chaque personne concernée a le droit de demander l’accès et la rectification de ses données personnelles.
  • Chaque personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
  • Chaque personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles. En cas de demande de suppression de ses données, L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
  • Chaque personne concernée a le droit de demander, à tout moment, à exercer son droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière.
  • Chaque personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, et sans motif, à la prospection commerciale.
  • Chaque personne concernée a le droit d’exercer son droit à la portabilité des données, ce qui lui donne le droit d’obtenir une copie données à caractère personnel la concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Chaque personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.
  • Chaque personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Chaque personne concernée dispose également du droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel post-mortem.

Les droits précités peuvent être exercés :

  • par email à l’adresse : formation.continue@sciencespo-rennes.fr

Si la demande formulée est recevable, L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) y répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, et fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues le délai précité ne peut être respecté, L’Institut d’Études Politiques de Rennes (IEP) informera, avant l’expiration de celui-ci, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.

Chaque personne concernée a, en tout état de cause, le droit, si elle s’estime lésée, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique« Besoin d’aide» sur www.cnil.fr .